SALES CONDITIONS

General Sales Conditions

Conditions de ventes.

Eurotechmed.com est un site de vente par internet de professionnels à professionnels et n'est donc pas régi par les lois sur la protection des consommateurs.

EUROTECHNIQUE MEDICALE est déclarée auprès de la CNIL.

ASSURANCE ET TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport, franco ou port dû.
Le coût de la livraison figure sur le récapitulatif de la commande validé par le Client.
En cas de manquant ou d'avarie des marchandises à l'arrivée, le destinataire doit : - porter sur le récépissé du transport ses réserves, en précisant exactement la nature de celles-ci, le (les) colis ou marchandises manquants ou détériorés et, de façon générale, l’objet de la réclamation , - confirmer ces réserves au transporteur dans les trois jours ouvrables qui suivent la livraison, par lettre R.A.R, avec copie au vendeur, en précisant les références de la commande.

En cas de non respect des stipulations ci-dessus, l'Acheteur sera déchu de tout droit à réclamation.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les tribunaux du lieu du siège social du Vendeur sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes Conditions Générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront. Il en est de même en cas de demande incidente, d'appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs.

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LENVAL MENACÉ

Depuis 1888, la Fondation Lenval prend en charge tous les enfants malades sans aucune distinction de ressources, de religion ou de nationalité, dans un cadre privé non lucratif. Son activité est aujourd’hui menacée. Pour soutenir la Fondation Lenval, une pétition de soutien a été mise en ligne : www.gardonslenval.com

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