OPTIONS DE PAIEMENT

A l''ouverture de votre compte, nous autoriserons en interne pour des raisons de sécurité un ou plusieurs modes de règlement possibles : chèque, carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD), virement bancaire ou PAYPAL.

Vous recevrez ensuite un Email vous informant de vos modes de paiement autorisés.

Conditions d'éligibilité

Vous êtes :
  • Un résident d’un pays tiers à la date de vos achats en France
  • Vous visitez la France pour moins de 6 mois
  • Vous faites des achats à titre personnel et non professionnel
  • Le montant de vos achats est supérieur à 175,01 euros, payés en une seule fois le même jour dans une même boutique
Vous pouvez alors bénéficier de la détaxe et vous faire rembourser la TVA.

Pour cela demandez en boutique un bordereau de détaxe, remplissez le mode de remboursement souhaité et vos coordonnés. N''oubliez pas de vous faire tamponner le bordereau rose ou la copie client du bordereau informatique à la douane au point de sortie de l''Union Européenne. Vous devez être en mesure de présenter la marchandise accompagnée de la facture. Postez votre bordereau tamponné avec l''enveloppe fournie en magasin.

Texte officiel douanier

Cliquez ici pour voir le texte officiel.

Mode d''emploi

Afin de bénéficier de la détaxe, il est imperatif qu''à votre départ de l’Union Europenne un tampon des douanes figure sur le bordereau de détaxe(rose et/ou vert/ copie client du bordereau informatique). Lorsque votre bordereau n''est pas tamponné par les douanes, il est inutile de nous les renvoyer car nous ne sommes pas en mesure de vous rembourser.

Cependant, lorque votre bordereau n''a pas été tamponné pour des raisons dû à l''organisation du service douanier, il est possible d''obtenir à titre exceptionnel un « visa à posteriori » de ce document.

Ainsi, vous devez envoyer avant l''expiration d''un délai de 6 mois à compter de la date d''achat, une demande de régularisation à la direction régionale des douanes de votre point de sortie de France (voir liste des directions régionales). Si vous avez quitté l''Union Europénne par un autre pays que la France, prière d''écrire à l''adresse suivante :

          Direction Régionale des Douanes
          16 rue Yves Toudic
          75010 Paris

Vous devez indiquer les raisons pour lesquelles vous n''avez pu réaliser les formalités douanières, le nom du bureau de sortie et la date de sortie de l''Union Européenne.

Vous devez également, joindre à cette demande :
  • Un document officiel témoignant de votre résidence habituelle hors de l''Union Européenne et de votre passage en France pour une durée inférieure à 6 mois (copie du passeport, pièce d’identité, carte consulaire, carte de résident…)
  • La preuve de l''exportation des marchandises, soit par le visa de la case C2 du bordereau par la douane de votre pays de résidence ou une quittance douanière, soit par la délivrance d''une attestation ou le visa de la case C2 par une autorité habilitée au sein de l''ambassade ou du consulat français
  • L''exemplaire n°2 du bordereau de vente original
  • La copie de votre titre de transport

Suivi de remboursement

Utilisez le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous pour obtenir des informations sur l''état actuel de votre remboursement.

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Bureaux de remboursement

Pour voir les bureaux de remboursement cliquez sur le lien ci-dessous.

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Depuis 1888, la Fondation Lenval prend en charge tous les enfants malades sans aucune distinction de ressources, de religion ou de nationalité, dans un cadre privé non lucratif. Son activité est aujourd’hui menacée. Pour soutenir la Fondation Lenval, une pétition de soutien a été mise en ligne : www.gardonslenval.com

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